Le maquereau en Atlantique Nord-Est : une gestion conflictuelle de la ressource

A l’origine des tensions sur le maquereau

Au début des années 2000, les captures de maquereau en Atlantique Nord-Est dépassent le niveau de limite biologique de renouvellement du stock. En 2008, les Îles Féroé, la Norvège et l’Union européenne adoptent un plan de gestion du stock conforme aux recommandations du CIEM, prévoyant une réduction importante des captures. Mais l’Islande et les Îles Féroé, confrontées à une hausse de la présence des maquereaux dans la zone, décident unilatéralement d’augmenter leurs quotas respectivement de 2 000 à 130 000 tonnes et de 25 000 à 85 000 tonnes. Cette décision est sévèrement critiquée par les pêcheurs européens, les ONG, et par l’Union européenne qui interdit en 2013 l’importation de maquereau en provenance des Îles Féroé.

2014 : un accord encourageant sur les quotas mais des recommandations scientifiques non respectées

En 2014, les Îles Féroé, la Norvège et l’Union européenne trouvent enfin un accord sur la répartition des quotas et sur un nouveau plan de gestion, mettant fin à 5 ans de conflit. Bien que cet accord soit respecté par les parties, il ne prend pas en compte les préconisations du CIEM : le TAC global est fixé à 1 235 000 tonnes alors que les scientifiques recommandaient une limite des captures à 868 500 tonnes.

2019 : Alerte des scientifiques

Les stocks de maquereau en Atlantique Nord-Est diminuent progressivement depuis dix ans. Aujourd’hui, le niveau d’exploitation se situe au-dessus du Rendement Maximal Durable (RMD), qui correspond à la quantité maximum d’un stock de poisson que l’on peut prélever sans porter atteinte à sa capacité de reproduction. Le CIEM alerte sur la nécessité de prendre des mesures d’urgence et recommande un TAC de 318 403 tonnes pour l’année 2019 afin de ramener les stocks de maquereau à un niveau durable d’ici 2020-2021. Le label Marine Stewardship Council (MSC) a décidé quant-à-lui de suspendre sa certification le 2 mars 2019.

Dans l’attente de nouvelles recommandations scientifiques, limitez la consommation de maquereau en provenance d’Atlantique Nord-Est.

Ethic Ocean – Mai 2019

Pourquoi arrêter le bar sauvage en période de reproduction ?

Raison n°1 : Biologique

Le bar se regroupe en frayère au large des côtes et plus en profondeur, de janvier à mars dans le golfe de Gascogne, d’avril à juin dans le sud de la mer du Nord et de mars à mai dans les zones intermédiaires. Pendant ces périodes, en raison de ces concentrations, cette espèce est particulièrement ciblée par les pêcheurs.

Raison n°2 : Diversité de techniques de pêche pour une même espèce

Le chalut pélagique était très utilisé jusqu’en 2015 pour pêcher le bar. Cette technique permet de prélever une grande quantité d’individus rapidement, particulièrement en période de reproduction pendant laquelle le bar se regroupe en banc. Ceci a entraîné un effort de pêche important sur la ressource, à une période où elle est particulièrement fragile.
Aujourd’hui, une plus grande diversité de techniques de pêche (ligne, filet, palangre) sont utilisées pour le capturer.
Le chalut pélagique est l’un des modes de capture le plus controversé, en raison de sa grande productivité qui se heurte à la fragilité de la ressource et à la moindre efficience d’autres techniques de pêche. Ce n’est pas tant l’engin qui peut être mis en cause mais l’usage qui en est fait. Il lui est reproché de ne pas préserver la qualité du produit (poisson écrasé dans le fond du chalut), de ne pas tenir compte de la capacité d’absorption du marché et de faire s’effondrer les cours à un niveau nécessitant l’intervention des pouvoirs publics ou de la profession, dans les cas de débarquements de trop grandes quantités. Les chalutiers pélagiques ciblent les espèces vivant en banc tout ou partie de leur vie (sardine, anchois, thon germon), ou pendant leur période de frai (bar, dorade royale, dorade). Ils étaient majoritairement utilisés pour pêcher le bar en saison hivernale pendant sa période de frai jusqu’à l’effondrement du stock Nord européen.

Raison n°3 : Politique, aucun quota établi en Europe

Une réflexion est en cours depuis plusieurs années au sein de la Commission européenne afin d’établir des quotas de pêche pour cette espèce, du fait de son exploitation de plus en plus importante et des baisses importantes de biomasse observées ces dernières années. Mais certains Etats membres, tels que l’Irlande, s’opposent fortement à cette proposition car ils n’obtiendraient pas assez de quotas en raison de leur faible niveau de captures.

Raison n°4 : Plusieurs stocks européens (Nord du 48ème parallèle, Sud du 48ème parallèle, eaux ibériques et Ouest Ecosse)

a) Stock Nord

Depuis 2005, le stock Nord couvrant la mer Celtique, la Manche, la mer d’Irlande et la mer du Nord présente des signes de décroissance de la biomasse reproductive due à une surexploitation intensive dans la zone (effort de pêche deux fois et demi supérieur au niveau optimum).

Alerte scientifique depuis 2014

Le stock Nord est susceptible de continuer à diminuer à court terme en raison d’un recrutement faible de juvéniles dans le stock de reproducteurs ce qui va diminuer les capacités de reproduction du stock dans les années à venir. Les scientifiques recommandent depuis 2014 l’arrêt de la pêche du bar dans cette zone (recommandation qui a été mise en œuvre à partir de 2017 en Europe).

Arrêt européen de pêche du bar en zone Nord

Une mesure d’urgence a été adoptée en janvier 2015 et un plan de gestion mis en place par la Commission européenne en 2016. La pêche au bar a été fermée dans la zone Nord les six premiers mois de l’année 2016 puis toute l’année 2017 (exception faite aux ligneurs : seulement deux mois d’arrêt en février-mars en 2016 et 2017). La pêche récréative se voit également interdite de pêche au bar (seule la pratique du  » pêcher-relâcher  » est autorisée) pour l’année 2018. Sous réserve du respect de ces mesures, les scientifiques estiment qu’il faudra entre 4 et 7 ans pour que le stock se rétablisse.

b) Stock Sud

Dans leur avis 2017 sur le stock Sud (golfe de Gascogne), les scientifiques du CIEM constatent une légère baisse de l’indice de biomasse et une production stable. Ils conseillent une approche de précaution avec une baisse de 10 % des débarquements par rapport à 2016 et 2017.
Mesure qui n’a pas été suivie au niveau européen car l’espèce n’est pas soumise à quota, mais la pêche récréative devient limitée à 3 bars par personne et par jour dans cette zone.

Au niveau français, cette approche de précaution a été mise en œuvre grâce au régime national de gestion créé en novembre 2016 qui instaure un plafond de capture national. Ces nouvelles mesures de gestion fixent des limitations de capture en fonction des métiers et des dates de fermeture de la pêcherie suivant les engins, conformes aux préconisations des scientifiques.
Dans le golfe de Gascogne, les métiers de l’hameçon et du filet dominent désormais les prises de bar. La bolinche ne cible plus le bar, le chalut pélagique représente moins de 10 % des volumes sur l’année et le chalut de fond a encore quelques captures accessoires inévitables.
Les données sur le stock ne sont pas encore assez précises pour assurer que ces mesures de gestion vont préserver le stock sur le long terme.

c) Autres stocks européens

Les données scientifiques font défaut concernant les autres stocks (Ouest Ecosse et côtes ibériques). Les scientifiques recommandent donc de ne pas en augmenter les captures mais aucune mesure de gestion n’existe au niveau européen pour en réguler les prises.

Raison n°5 : Pêche récréative

La pêche récréative est également forte sur cette espèce. Selon les scientifiques du CIEM, pour le stock Nord, 2 000 tonnes de prises commerciales ont été débarquées en 2015 et les prises issues de la pêche récréative sont estimées à 25 % supplémentaires (les prélèvements concernant la pêche récréative sont difficiles à évaluer car non reportés).
Des mesures ont été prises au niveau européen pour diminuer les captures des plaisanciers. Seul le pêcher-relâcher est désormais autorisé en zone Nord où le stock est très affaibli et 3 prises par jour sont autorisées en zone Sud où la biomasse est en baisse. Les quotas par jour imposés à la pêche récréative créent des conflits entre plaisanciers et professionnels car aucun quota européen n’existe à l’heure actuelle pour les professionnels.

Raison n°6 : Taille minimale

En 2015 suite à l’alerte scientifique, la Commission européenne a augmenté la taille minimale de commercialisation à 42 cm en mer du Nord, Manche, mer Celtique et mer d’Irlande.
Cette taille a également été augmentée de 36 à 38 cm dans le Golfe de Gascogne et les eaux ibériques mais reste inférieure à la taille minimale de reproduction de l’espèce (42 cm).

Raison n°7 : Les acteurs de la distribution

Plusieurs chaînes de distribution ont décidé de suspendre la commercialisation de bar sauvage en période de frai (Auchan, Carrefour) ou même toute l’année (Brake).
En raison de la fragilité biologique du bar, il est important de conserver une consommation modérée également en dehors de la période de reproduction.

Pêche électrique

Interdite depuis 1998 par l’Union européenne, la pêche électrique consiste à envoyer de légères décharges dans l’eau afin de faire « sursauter » les poissons enfouis dans le sable. Ils se capturent ainsi plus facilement dans le filet et cela évite de racler les fonds marins avec des engins lourds afin d’aller les débusquer.

En 2007, la pêche électrique a été de nouveau autorisée à titre expérimental en mer du Nord pour les chaluts à perche à hauteur de 5% de la flotte de chaque pays membres. Les Pays-Bas et la Belgique ont ainsi équipé leurs bateaux afin de développer et tester en milieu réel cette méthode de pêche.

Nouvelle réglementation à l’étude

La Commission pêche du Parlement européen réunie afin de faire évoluer cette réglementation à la demande des Pays-Bas, a voté le 21 novembre 2017 en faveur d’un développement de la pêche électrique en Europe proposant d’établir un seuil de 5 % de pêche électrique pour tous les types de pêche, (et non plus seulement pour les chaluts à perche) dans toutes les eaux européennes (et non plus seulement en mer du Nord). De surcroît, au bout de quatre ans, la limite de 5 % pourrait être levée, si des études n’ont pas démontré un effet délétère pour les écosystèmes.

Le texte a été examiné en séance plénière par le Parlement européen le 16 janvier 2018. Les députés ont rejeté totalement cette pratique de pêche (vote de 402 voix favorables contre 232 contre et 40 abstentions) suite à une mobilisation massive des professionnels de la filière et de l’association environnementale Bloom.

La prochaine étape est de confirmer cette interdiction au moment de la réunion du trilogue associant Parlement, Commission et Conseil des ministres. Les négociations seraient suspendues, à la demande du Parlement européen et devraient reprendre en septembre. En signe de protestation, des pêcheurs ont bloqué des ports en juin, pour interpeller les responsables politiques et interdire définitivement cette pratique.

Avantages

Cette technique utilisée pour les poissons enfouis dans les sédiments, telle que la sole, permet, en envoyant de légères décharges électriques, de débusquer les poissons sans avoir à racler le fond des océans. Les chaluts à perche, utilisés majoritairement en mer du Nord, ont en effet un impact environnemental très néfastes sur les fonds marins à l’heure actuelle et l’équipement électrique permet de réduire cet impact.

L’utilisation de cette technique permet également de réduire la consommation de carburant des navires de pêche par deux.

Inconvénients

L’impulsion électrique utilisée dans le milieu marin pourrait avoir des impacts irréversibles sur la faune marine, en particulier sur les juvéniles et larves de poisson.
Elle entraîne également des blessures sur les poissons pêchés.

Les scientifiques des pêches en Europe, siégeant au sein du CIEM (Conseil International pour l’Exploration de la Mer) mettent en avant le principe de précaution et poursuivent leurs travaux pour évaluer l’impact à long terme de la pêche électrique sur les écosystèmes marins. Ils estiment que l’utilisation d’engins de pêche électriques est potentiellement dommageable à l’environnement et nécessite des recherches pour évaluer les impacts sur les espèces ciblées et non ciblées, ainsi que sur l’écosystème associé. Le CIEM recommande de ne pas étendre l’utilisation du chalut à perche électrique en dehors des zones et des pêcheries actuellement autorisées.

Pourquoi se positionner contre la pêche électrique ?

  • L’envoi de charges électriques dans l’eau pourrait avoir des conséquences dramatiques et irréversibles sur l’écosystème.
  • La perte de biodiversité entraînerait une chute des captures de pêche sur le long terme.
  • Par respect du principe de précaution scientifique.
  • Trop d’incertitudes persistent sur les effets de cette technique sur l’environnement.
  • Il faut privilégier les techniques de pêche ayant un impact minimal sur l’environnement (techniques passives).

La lutte contre la pêche illicite

La pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INDNR) appauvrit les stocks de poissons, détruit les habitats marins, fausse la concurrence au détriment des pêcheurs honnêtes et affaiblit les communautés côtières, notamment dans les pays en développement – Règlement (ce) n° 1005/2008 du conseil.

Qu’entend-on par pêche illicite, non déclarée et non réglementée ?

La pêche INDNR peut revêtir différentes formes d’infractions :

  • La pêche illicite : non respect des règles applicables en matière de gestion et de conservation des ressources (dépassement des quotas de capture, non respect des maillages réglementés des filets, non respect des tailles minimales de capture, captures réalisées dans des zones ou pendant des périodes interdites…).
  • La pêche non déclarée : captures non déclarées ou déclarées de manière fallacieuse aux autorités publiques.
  • La pêche non-réglementée : par exemple, les activités de pêche menées dans des zones de haute mer par des navires de pêche sans pavillon ou battant pavillon d’États qui ne sont pas parties à l’organisation régionale de gestion des pêches (ORGP) concernée ; les activités de pêche menées dans des zones de haute mer qui ne sont soumises à aucune mesure de conservation et de gestion.

Le règlement de l’UE destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche INDNR est entré en vigueur le 1er janvier 2010. Désormais :

  • Seuls les produits de la pêche validés comme étant légaux par l’État du pavillon ou le pays exportateur concerné peuvent être importés dans l’UE ou exportés à partir de l’UE.
  • Une liste des navires ayant des activités INDNR est régulièrement publiée.
  • Le règlement INDNR permet de prendre des mesures contre les pays qui commettent des infractions et qui ne mettent pas en œuvre les mesures de lutte contre la pêche INDNR : la Commission adresse un avertissement aux pays concernés (cartons jaune). Si, après attribution d’un carton jaune, et après le délai accordé pour effectuer des progrès (de 6 à 12 mois), la Commission européenne estime les avancées de l’État concerné insuffisantes, elle propose l’inscription du pays sur la liste des États « non coopérants » et lui adresse un carton rouge. L’attribution d’un carton rouge implique la fermeture de l’accès au marché européen pour les opérateurs du pays concerné. Le Cambodge, les Comores et Saint-Vincent-et-les-Grenadines sont actuellement « carton rouge ».
  • Les opérateurs européens qui pratiquent la pêche illégale, partout dans le monde et sous quelque pavillon que ce soit, risquent des amendes proportionnelles à la valeur économique de leurs captures.

En tant qu’acheteur professionnel, ai-je un rôle à jouer ?

Pour les produits provenant des eaux européennes : les produits doivent être déclarés, même s’il ne passent pas en criée. Vous pouvez demander une copie du journal de pêche pour vous assurer que le poisson, crustacé ou mollusque a été pêché dans un cadre professionnel. En cas de vente directe, exigez les documents officiels de vente (étiquette sanitaire…). Les produits de la mer capturés par les pêcheurs récréatifs sont interdits à la vente.

Pour les produits d’importation [[Dans la mesure où les systèmes de contrôle peuvent présenter des failles, il est recommandé de prendre des mesures complémentaires pour maîtriser les risques et contribuer ainsi à limiter l’achat de produits issus d’activités INDNR.]] : exigez le certificat de capture (vous devez pouvoir disposer des informations concernant l’ensemble de la chaîne de commercialisation, et ce jusqu’au navire concerné). Vos fournisseurs doivent pouvoir démontrer : une bonne compréhension du règlement INDNR, une bonne connaissance de la conduite relative de l’État du pavillon, le régime juridique applicable à la pêcherie, les risques associés aux points de contrôle critiques de la chaîne d’approvisionnement, la traçabilité de leur approvisionnement.

A savoir

Évaluée à environ 20% des captures mondiales, soit entre 11 et 26 millions de tonnes (source FAO 2015), la pêche INDNR représente une perte de 10 à 23 milliards de dollars chaque année au niveau mondial.

Le certificat de capture indique notamment la date de pêche, le nom du navire, la validation (autorisation d’activité) des autorités de l’État du pavillon, le nom de l’importateur, le contrôle à l’importation, la déclaration en douane. Ce certificat contribue à la traçabilité du produit et favorise le commerce légal (attention cependant aux faux certificats).

Pour plus d’informations

Guide à l’usage des professionnels pour lutter contre la pêche illégale

Saisonnalité et durabilité

Un produit « durable » est un produit qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Une pêche « durable » est une pêche gérée de manière à assurer le renouvellement de l’espèce pour permettre de prélever une même quantité de poisson indéfiniment.

Les calendriers de consommation de produits de la mer abondent. Dans bien des cas, ils indiquent pour chaque espèce les saisons de production qui correspondent aux saisons de reproduction (frai), alors que les poissons se regroupent et forment des concentrations qui facilitent leur capture.

D’un point de vue biologique, une pêche pratiquée en période de frai ne pose pas de problème, à condition que le stock de poissons soit en bon état et que les quotas soient respectés. Cependant, le frai donne lieu chez de nombreuses espèces à des concentrations de poissons qui les rendent extrêmement vulnérables à l’activité de pêche (comme par exemple le bar pour lequel la pêche au chalut pélagique peut entraîner de fortes mortalités sur les populations, puisque les poissons sont regroupés et faciles à capturer en grande quantité pendant cette période).

En outre, certaines espèces sont de moindre qualité gustative lors de leur période de reproduction (cas de la sole et autres poissons plats : chair molle et femelles grainées sont moins appréciées des consommateurs), ce qui contribue à une plus faible valorisation économique et à un gaspillage en termes de produit avec perte de matière.

Enfin, les économistes notent que ces pêches sur concentration de frai représentent une captation de la rente économique au profit d’un petit nombre d’acteurs seulement, tandis que certains défendent que ce type de pêche donne un meilleur rapport kg capturé/litre de gazole consommé. De plus, ces captures importantes (sur une courte période) conduisent à une baisse des prix et donc à une mauvaise valorisation de la ressource. D’une manière générale, la pêche au moment du frai doit être envisagée avec prudence. Elle est à bannir dans le cas de stocks fragilisés.

Politique commune des pêches

La Politique Commune des Pêches (PCP) a vu le jour en 1982 et est révisée tous les dix ans. En 2002, les objectifs de la nouvelle PCP visaient à assurer « le développement durable des activités de pêche d’un point de vue environnemental, économique et social ». En 2012, trois quarts des stocks européens étaient surexploités (82 % des stocks de Méditerranée, 63 % des stocks de l’Atlantique. En mer Baltique 4 stocks sur les 6 pour lesquels des données scientifiques étaient disponibles).

Le livre vert, un aveu d’échec par la Commission européenne

En avril 2009, la Commission européenne a analysé les échecs de la PCP de 2002 dans son Livre Vert et a lancé une large consultation publique en vue de sa réforme. Elle décrit ainsi la situation « (…) une surexploitation des stocks, une surcapacité des flottes de pêche, de fortes subventions, une faible résilience économique et une baisse des quantités de poissons capturées par les pêcheurs européens. La PCP telle qu’elle existe actuellement n’a pas suffisamment bien fonctionné pour prévenir ces problèmes (…). Il y a trop de navires pour trop peu de poissons et un grand nombre de segments de la flotte européenne ne sont pas viables économiquement ».

Une nouvelle politique des pêches depuis le 1er janvier 2014

La nouvelle politique des pêches adoptée par le Conseil de l’UE et le Parlement européen fin 2013, est entrée en vigueur le 1er janvier 2014. Elle vise à ramener les stocks de poissons à des niveaux permettant une exploitation maximale durable (RMD), à mettre fin aux pratiques de pêche génératrices de gaspillage et à créer de nouvelles possibilités de croissance et d’emploi dans les régions côtières.

La Commission européenne a proposé de réformer profondément la Politique Commune selon 5 grands axes principaux :

  • Interdire les rejets en mer.
  • Établir des Totaux Admissibles de Captures (TAC) en accord avec l’approche du Rendement Maximum Durable (RMD), rendement qui correspond à la quantité maximum d’un stock de poisson que l’on peut prélever de manière durable.
  • Mettre en place des Quotas Individuels Transférables (QIT) ; quota qui peut être transféré (échangé, vendu ou loué) à d’autres entreprises de pêche.
  • Décentraliser la politique d’application de la Politique Commune des Pêches.
  • Réformer l’outil financier d’accompagnement et de mise en œuvre de la nouvelle politique commune des pêches, le FEAMP (Fonds Européen des Affaires Maritimes et de la Pêche). Les enjeux économiques, politiques, sociaux et environnementaux étaient énormes et le débat sur la réforme proposée en 2011 a été très vif.

Quel sera l’impact du Brexit pour les pêcheurs européens ? Alors que le Royaume-Uni quitte l’Union européenne, de nouvelles négociations vont s’établir concernant les autorisations de pêcher dans les eaux britanniques pour les pays-pêcheurs de l’Union européenne. Les pêcheurs français, qui sont historiquement très présents dans les eaux britanniques, sont très inquiets à ce sujet.

Interdiction des rejets en mer

La pratique des rejets consiste à rejeter à la mer, vivants ou morts, les poissons dont on ne veut pas, soit parce qu’ils sont trop petits, soit parce que le pêcheur ne dispose pas de quotas ou en raison d’intérêt commercial moindre. La nouvelle politique commune de la pêche prévoit depuis janvier 2015 une obligation de débarquement.

Afin que les pêcheurs puissent s’adapter à ce changement, l’obligation de débarquement est introduite progressivement, entre 2015 et 2019, pour l’ensemble des pêcheries commerciales (espèces soumises au total admissible de captures ou aux tailles minimales) de l’Union européenne.

Dans le cadre de cette obligation, toutes les captures doivent être conservées à bord, débarquées et imputées sur les quotas. Les poissons n’ayant pas la taille requise ne pourront pas être commercialisés aux ns de la consommation humaine. L’obligation de débarquement est appliquée pêcherie par pêcherie. Les modalités de mise en œuvre gurent dans des plans pluriannuels ou, à défaut, dans des plans de rejets spécifiques. Une tolérance de 5 à 7 % est accordée et des exceptions existent pour les espèces qui ont un taux de survie élevé lorsqu’elles sont rejetées (telles que la langoustine).

Les gouvernements et les professionnels ont souligné les difficultés techniques et les coûts engendrés par une telle obligation. Les réactions ont été vives. Les Etats membres doivent s’assurer que leurs flottes respectent cette interdiction sous peine de sanction. Par ailleurs, l’obligation de débarquement pour l’amélioration des ressources fait débat car sans changement des pratiques de pêche, débarquer des poissons morts au lieu de les rejeter n’améliore en rien l’état des ressources. Cette mesure incite les professionnels à améliorer la sélectivité des engins de pêche.

Dans le cadre de la nouvelle Politique Commune des Pêches en Europe les rejets d’espèces sous-tailles (rejetés morts à la mer) sont progressivement interdits (avec 5 % d’exception et uniquement pour les espèces soumises à quotas ou aux tailles minimales). Ces poissons, trop petits pour être commercialisés, seront transformés en tant que co-produits de la pêche en farine et huile de poissons pour nourrir les élevages, en aliments pour animaux domestiques, en fertilisants, etc…

Une nouvelle méthode pour fixer les TAC et les quotas

Le texte voté impose que les stocks halieutiques européens soient exploités au RMD d’ici à 2020 et qu’ils s’y maintiennent par la suite. En 2016, 16 stocks, représentant un quart des captures, en Europe, sont exploités au RMD sur les 42 stocks évalués scientifiquement (qui représentent 90 % des captures). L’état des 125 autres stocks évoluant dans les eaux européennes qui représentent 10 % des captures restant inconnu.

Distribution de droits de pêche transférables

Craignant une concentration et une industrialisation de la pêche par un système de droits individuels transférables monétarisés qui favoriserait la spéculation et la concentration excessive des quotas, il a été adopté la décision suivante : il revient à chaque Etat membre de définir les objectifs et les modalités d’une gestion à base de droits privés de pêche.

Régionalisation

La PCP prévoit de régionaliser un certain nombre d’instruments et de mesures : plans pluriannuels, plans de rejets, établissement de zones de reconstitution des stocks de poissons et mesures de conservation nécessaires au respect des obligations au titre de la législation de l’UE sur l’environnement. Cette décentralisation était souhaitée par une grande majorité de pêcheurs et soutenue par de nombreuses ONG.

Un nouveau fonds européen

La mise en œuvre de la réforme de la politique commune des pêches s’appuie sur un instrument financier, le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Ce Fonds a fait l’objet d’un accord politique entre le Parlement européen et le Conseil pour la période 2014-2020. L’enveloppe financière a été partagée entre les Etats membres. Le FEAMP vise à contribuer à reconstituer les stocks halieutiques, à réduire l’impact de la pêche sur le milieu marin et à éliminer progressivement les pratiques dommageables de rejets. Il devrait contribuer à soutenir la pêche et les jeunes pêcheurs et permettre de dynamiser l’innovation, d’aider les communautés à diversi er leur économie, de financer des projets créateurs d’emplois et d’améliorer la qualité de vie le long des côtes européennes. Enfin, le Fonds souhaite soutenir le développement de l’aquaculture européenne dans le cadre d’une politique européenne de croissance bleue.

A savoir

Mesures de conservations

Afin de promouvoir la durabilité des activités de pêche dans les eaux de l’Union européenne et de protéger un stock particulier ou un groupe de stocks, l’Union européenne dispose d’un certain nombre de mesures de conservation. Il s’agit notamment :

  • Des totaux autorisés de captures (TAC), divisés en quotas nationaux, afin de limiter la quantité maximale de captures de poissons d’un stock spécifique au cours d’une période donnée.
  • Des mesures techniques, telles que les largeurs des mailles des filets, la sélectivité des engins de pêche, la fermeture de zones de pêche, la fixation d’une taille minimale au débarquement et la limitation des captures accessoires.
  • De la limitation de l’effort de pêche en réduisant le nombre de jours d’activité en mer des navires de pêche.
  • D’une définition du nombre et du type de navires de pêche autorisés à opérer.
  • D’une interdiction des rejets depuis 2015.

Pour plus d’informations

http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/index_fr.htm

Les questions à poser à votre fournisseur

Quelle est l’espèce que j’achète?

Cette question peut paraître inutile. Cependant, en matière de durabilité, il est important de savoir ce que l’on achète. Tout d’abord, il est fait obligation aux négociants de produits de la mer d’indiquer clairement l’espèce selon les dénominations officielles [Dénominations commerciales disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Listes-des-denominations-commerciales.]]. Par ailleurs, les confusions peuvent porter sur des espèces dont les stocks distincts sont dans des états très différents. À titre d’exemple, sous l’appellation « thon rouge » (Thunnus thynnus), espèce au stock très affaibli, est régulièrement vendue chez les détaillants et dans la restauration du « thon albacore » (Thunnus albacares), aux stocks moins fragilisés. L’erreur au niveau du dernier vendeur ([distributeur, poissonnier, restaurateur) se répercute au niveau du consommateur et accroît le trouble. Sur les menus des restaurants, les espèces telles que loups et rascasses, ou encore les différentes espèces de lieus, sont souvent mal nommées.

Mon fournisseur peut-il garantir la traçabilité du produit que j’achète ?

La traçabilité est indispensable non seulement pour limiter les risques incombant au détaillant dans le cas d’un accident sanitaire mais également pour s’assurer des modes de production et de la légalité du produit (cas de produits de pêche).

S’agit-il d’un produit de pêche ou d’élevage ?

Chaque mode de production a des impacts d’un point de vue environnemental. Un approvisionnement écologiquement responsable prend en compte ces éléments. Pour chaque espèce, les principaux modes de production sont commentés dans cet ouvrage.

Ce produit de pêche provient-il d’une source légale ?

La traçabilité permet d’éviter d’acheter des produits de sources illégales. La lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée se renforce et chacun à son niveau peut y contribuer. Évitez d’acheter des produits aux origines douteuses.

La taille : un critère de durabilité

En matière de produits de pêche, un achat responsable est celui qui porte sur des animaux adultes, ayant atteint leur taille de première maturité sexuelle et ayant ainsi eu une chance de s’être reproduit. Pour de nombreuses espèces, la taille légale de commercialisation ne correspond pas à la taille de maturité sexuelle.

Si la taille minimale de commercialisation du merlu Merluccius merluccius est de 27 cm dans le golfe de Gascogne, la taille de première maturité sexuelle du mâle est de 60 cm et celle de la femelle de 42 cm.

Quand la taille réglementaire de commercialisation du cabillaud Gadus morhua est de 35 cm en Manche Est et Ouest, la taille de première maturité sexuelle du mâle est de 59 cm, et celle de la femelle de 70 cm. Les poissons d’élevage ne sont pas concernés, la reproduction étant assurée.

Le poisson de pêche que j’achète est-il originaire d’une pêcherie durable ?

Si de nombreux produits de pêche sont issus de sources saines d’un point de vue environnemental et de pêcheries gérées de manière responsable, il n’est pas aisé de les identifier. Pensez à vérifier quelques points qui peuvent réduire les risques d’acheter des produits non durables :

L’espèce est-elle ou non menacée ?

Il vous faut pour cela connaître précisément l’espèce achetée, jusqu’à son appellation scientifique. Par exemple, dans la famille des squalidés, plusieurs espèces de requin sont menacées de disparition ; d’autres se portent mieux. Si le produit est proposé sous forme pelée (saumonette), il est impossible de reconnaître l’espèce, ce qui est pourtant essentiel pour mesurer l’état de la ressource. Cet ouvrage apporte des informations qui faciliteront votre choix.

D’où provient l’espèce ?

On ne peut pas parler d’une espèce indépendamment de son stock et de sa gestion. Aussi est-il essentiel de connaître l’origine précise du poisson acheté. Si, pour une espèce donnée, certains stocks peuvent être très affaiblis et leur achat déconseillé, d’autres peuvent être sains. Cet ouvrage vise à fournir des éléments précis permettant à l’acheteur de choisir ses sources d’approvisionnement. Cette information n’est pas toujours facile à obtenir, car souvent non disponible, mais les questions que vous adresserez à vos fournisseurs contribueront à améliorer le niveau d’informations disponibles. Faites part à vos fournisseurs de votre curiosité et de celle de vos clients.

Quelle est la technique de pêche utilisée ?

Certaines techniques de pêche ont un impact beaucoup plus néfaste sur l’environnement que d’autres, abîmant les habitats, entraînant d’importantes captures accessoires de juvéniles ou d’espèces non désirées. D’autres techniques sont, par contre, beaucoup plus sélectives. Les principales techniques de pêche et leurs impacts sur l’environnement sont présentés en fin d’ouvrage.

Le poisson que j’achète est-il écolabelisé ?

À ce jour, seul l’écolabel MSC (Marine Stewardship Council) offre la garantie d’une conformité de la pêcherie et de la chaîne de traçabilité (du bateau au dernier vendeur) aux directives internationalement reconnues de la FAO en matière d’éco-étiquetage des produits de la pêche. Ce label, attribué par un organisme indépendant, certifie que les produits sont issus de stocks sains ou en voie de reconstitution, qu’ils sont pêchés sans atteinte à l’écosystème et que les pêcheries sont bien gérées.

La taille un critère de durabilité

En matière de produits de la pêche, un achat responsable est celui qui porte sur des animaux adultes, ayant atteint leur taille de première maturité sexuelle et ayant ainsi eu une chance de s’être reproduit.

Pour de nombreuses espèces, la taille légale de commercialisation ne correspond pas à la taille de maturité sexuelle.

Si la taille minimale de commercialisation du merlu Merluccius merluccius est de 27 cm dans le golfe de Gascogne, la taille de première maturité sexuelle du mâle est de 60 cm, et celle de la femelle de 42 cm.

Quand la taille réglementaire de commercialisation du cabillaud Gadus morhua est de 35 cm en Manche Est et Ouest, la taille de première maturité sexuelle du mâle est de 59 cm, et celle de la femelle de 70 cm. Les poissons d’élevage ne sont pas concernés, la reproduction étant assurée.

Source Ifremer 2013
Nom commun Nom latin Zone de pêche Taille minimale de commercialisation (au sein de l’Union européenne) Taille de maturité sexuelle
Anchois Engraulis encrasicolus Atlantique Nord-Est, Mediterranée 12 cm 8-12 cm
Araignée de mer Maja brachydactyla Atlantique Nord-Est 12 cm variable
Bar commun Dicentrarchus labrax Atlantique Nord-Est 36 cm 40-42 cm (femelle)
Golfe du Lion 30 cm 37-40 cm (femelle)
Barbue Scophthalmus rhombus Manche, Mer du Nord 30 cm 33-41 cm
Baudroie Lophius pisabout Golfe de Gascogne pas de taille minimale 50-70 cm (mâle)
Manche, Mer du Nord pas de taille minimale
Golfe du Lion pas de taille minimale 75-80 cm
Bulot Buccinum undatum Atlantique Nord-Est 45 mm 52 mm (femelle)
Cabillaud Gadus morhua Skagerrak – Kattegat 30 cm 60 cm
Golfe de Gascogne 35 cm 60 cm
Mer Baltique 38 cm 60 cm
Manche, Mer du Nord 35 cm 60 cm
Capelan Mallotus villosus Golfe du Lion pas de taille minimale 15-20 cm
Cardine franche Lepidorhombus whiffiagonis Golfe de Gascogne 20 cm 28 cm (femelle)
Céteau Dicologlossa cuneata Golfe de Gascogne 15 cm 15-20 cm
Chinchard Trachurus trachurus Golfe de Gascogne 15 cm 25-30 cm
Manche, Mer du Nord 15 cm 26-30 cm (femelle)
Golfe du Lion 15 cm 20-25 cm
Coque Cerastoderma edule Atlantique Nord-Est 2,7-3 cm 2-3 cm
Coquille Saint-Jacques Pecten maximus Altantique Nord-Est 10 cm
Mer d’Irlande et Manche Est 11 cm
Congre Conger conger Atlantique Nord-Est 58 cm 85-95 cm
Crabe royal Paralithodes camtschaticus Altantique Nord-Est 13 cm
Daurade royale Sparus aurata Golfe de Gascogne 20 cm 30-35 cm
Golfe du Lion 20 cm 20-25 cm
Eglefin Melanogrammus aeglefinus Altantique Nord-Est 30 cm 33-46 cm
Kattegat-Skagerrak 27 cm 33-46 cm
Espadon Xiphias gladius Atlantique 119-125 cm (Lmf) 180 cm (Lmf)
Griset Spondyliosoma cantharus Golfe de Gascogne 23 cm 40 cm
Manche, Mer du Nord pas de taille minimale 25 cm
Grondin gris Eutrigla gurnardus Atlantique Nord-Est pas de taille minimale 24 cm
Grondin rouge Chelidonichthys cuculus Altantique Nord-Est pas de taille minimale 25 cm
Golfe du Lion pas de taille minimale 18-22 cm
Hareng Clupea harengus Mer du Nord 20 cm

Écolabels des produits de la mer

À quoi servent les écolabels en matière de produits de la mer ?

Un label offre la garantie que le produit qui le porte possède certaines caractéristiques relatives à sa production ou à sa composition. Il existe aujourd’hui de nombreux labels dans le secteur agro-alimentaire. Parmi eux, l’écolabel, ou label écologique, vise à promouvoir les produits qui ont un impact réduit sur l’environnement. Dans le domaine des produits de la mer, on distingue les écolabels destinés aux poissons sauvages et ceux destinés aux poissons d’élevage. Voici quelques informations pour mieux s’y retrouver.

Les écolabels pour les produits issus de la pêche

Il n’existe pas de cadre public pour l’éco-étiquetage (ou écolabellisation) des produits de pêche. Cependant, un cadre internationalement reconnu a été établi par la FAO (Organisation des Nations Unies pour l’alimentation) en 2005, comprenant des directives encadrant les systèmes d’éco-certification des pêcheries gérées de manière durable.

  • MSC (Marine Stewardship Council)
MSC (Marine Stewardship Council)

MSC (Marine Stewardship Council)

Le Marine Stewardship Council est une organisation non gouvernementale qui a créé un label identifiant les produits de la mer issus de pêcheries durables, en vue d’apporter une solution au problème de la surpêche. Cette ONG internationale opère auprès de pêcheries sur tous les continents et a développé un programme de labellisation des produits de la mer. En 2017, 306 regroupements de pêcheurs sont certifiées MSC et 83 sont en cours d’évaluation (soit environ 10% des captures mondiales issues de pêcheries certifiées destinées directement à la consommation humaine). En France, neuf pêcheries sont certifiées MSC à ce jour, et une est en cours d’évaluation.

Pour obtenir la certification, chaque pêcherie doit démontrer qu’elle répond à 3 principes fondamentaux :

  • L’état des stocks de poisson : l’effort de pêche doit être à un niveau compatible avec la durabilité de la ressource. Toute pêcherie certifiée doit fonctionner de manière à assurer la pérennité de son activité et ne doit pas surexploiter la ressource.
  • L’impact sur le milieu marin : les activités de pêche doivent permettre le maintien de la structure, de la productivité, de la fonction et de la diversité de l’écosystème dont la pêcherie dépend.
  • Le système de gestion de la pêcherie : la pêcherie doit respecter tous les règlements et lois locales, nationales et internationales en vigueur. Elle doit aussi avoir un système en place qui permette de maintenir la durabilité de la pêcherie lorsque les conditions évoluent.

Plus de 22100 produits fabriqués à partir de ressources issus de la pêche sauvage dans le monde portent à ce jour le label MSC : 1435 produits le portent en France, 1205 en Suisse, 1128 en Belgique et 4289 en Allemagne.

  • Le label artysanal

artysanal.pngCréé par le Forum mondial des pêcheurs et des travailleurs de la pêche en 2013, le label artysanal concerne les bateaux de moins de 14 mètres qui « intègrent des critères liés à la lutte contre la surexploitation des poissons, à la sécurité des pêcheurs et à la fragilité du secteur de la pêche artisanale ». Une pêcherie artisanale islandaise de cabillaud, la Nasbo (National association of small boat owners), a été certifiée en 2015 selon les critères du label artysanal et le groupe Elior (restauration d’entreprise) s’est associé à cette démarche.

  • L’écolabel français pêche durable

logo_label-peche-durable_couleur_medium.jpgCe label, lancé fin 2014, est issu de la collaboration entre l’ensemble des acteurs français de la filière pêche, ainsi que des représentants de l’administration, des ONG, des scientifiques et des représentants d’associations de consommateurs. Deux consultations publiques ont permis de recueillir les avis de la société civile. Cet écolabel intègre les critères : « écosystème », « environnement », « social » et « qualité ». Il intègre certains critères que les autres écolabels de pêche n’abordent pas tels qu’énergie, déchet et pollution, rémunération et sécurité à bord, qualité du produit. Les certifications sont attribuées par des organismes certificateurs accrédités par le COFRAC, organisme national d’accréditation, en conformité avec les normes internationales de certification (ISO 17065) et les lignes directrices de la FAO. Le label est opérationnel depuis janvier 2017. Plusieurs pêcheries françaises se sont engagées dans le processus de certification.

Et Pavillon France dans tout ça ?

Pavillon France

Pavillon France

Créée en 2010, la marque Pavillon France n’est pas un label misant sur la qualité du produit, la garantie de la durabilité des pêches ou des espèces capturées, elle s’attache uniquement à promouvoir la consommation de produits issus de la pêche française.

Et les « sans DCP » dans tout ça ?

Certaines boîtes de conserve de thon (albacore, germon…) affichent désormais la mention « pêché à la ligne » ou « pêché sur banc libre ». Cette mention signifie que les poissons ont été capturés sans utiliser de Dispositif de Concentration du Poisson (DCP). Les DCP entraînent un changement du comportement des poissons et des prises non désirées, leur impact écologique n’est pas complètement identifié. Il s’agit d’une mention relative à la technique de pêche utilisée mais pas d’une certification ni d’un écolabel.

Les écolabels pour les produits issus de l’aquaculture

  • Le label « biologique »
Agriculture biologique

Agriculture biologique

Plusieurs standards d’origine publique ou privée co-existent sur le marché international : le label public « AB » en France, le label privé « BioSuisse » en Suisse, le label privé « Biogarantie » en Belgique, le label de la « Soil Association » au Royaume-Uni ou encore celui de « Naturland » en Allemagne.

La réglementation européenne visant à arrêter les dispositions d’une production aquacole biologique est en vigueur depuis 2009 et son application est obligatoire depuis le 1er juillet 2010. Le label européen figure sur les produits en complément ou en substitution des labels nationaux.

Cette certification assure que les poissons d’élevage sont élevés en respectant des critères stricts :

  • Pas d’utilisation de pesticides, colorants, stimulants de croissance chimiques ou antibiotiques.
  • Compléments végétaux issus de l’agriculture biologique (sans OGM notamment).
  • Alimentation animale issue de produits de pêche soumis à quotas.
  • Densité dans les cages moins élevées que dans un élevage conventionnel pour respecter le bien-être animal.

Le label AB existe également pour les produits conchylicoles tels que les moules. Les conditions d’élevage se font dans des eaux de haute qualité environnementale et le site de production répond à des normes plus strictes concernant l’impact sur le milieu (produits d’entretien…).

En décembre 2016, une étude de 60 millions de consommateurs révèle que les résidus de polluants (arsenic, pesticides, métaux lourds) sont plus élevés dans le saumon bio que dans le saumon conventionnel. Ceci est lié à la plus grande part d’alimentation sauvage du cahier des charges bio. En parallèle, on relève une hausse de 33 % de la consommation de produits de la mer certifiés AB en France entre 2014 et 2015.

  • Le label ASC (Aquaculture Stewardship Council)
ASC (Aquaculture Stewardship Council)

ASC (Aquaculture Stewardship Council)

À l’initiative du World Wildlife Fund (WWF), plusieurs groupes de travail, connus sous le nom de « Dialogues Aquaculture », se sont organisés depuis 2006 afin de définir des standards pour une aquaculture responsable. Basés sur une démarche transparente et multi-parties prenantes, ces « dialogues » réunissent les différents acteurs de cette activité dont notamment : producteurs, acheteurs, organisations non gouvernementales, organisations publiques, producteurs d’aliments, organismes certificateurs et scientifiques.

Les « dialogues » ont invité les acteurs à travailler ensemble pour identifier les impacts majeurs engendrés par l’aquaculture et définir les standards qui devront permettre de les réduire, voire de les éliminer. Ces standards servent de base pour un écolabel en aquaculture, basé sur une certification tierce partie et géré par un organisme indépendant. Le choix des espèces retenues pour les « dialogues » s’est fait à partir de critères de sélection tels que leur degré d’impact sur l’environnement et sur la société, leur valeur marchande et leur importance commerciale au niveau international. À ce jour, le label ASC existe pour certaines fermes élevant le tilapia, le saumon, les crevettes tropicales, le pangasius, la truite, certains mollusques (moules, huître, ormeau, coquille Saint-Jaques et palourde), la sériole ou le cobia. 417 fermes ont obtenu le label à ce jour, 89 autres fermes sont en cours d’évaluation et 7348 produits certifiés ASC sont désormais disponibles sur le marché mondial dont 356 en France, 717 en Belgique, 1015 aux Pays-Bas et 974 en Allemagne.

Les labels aquaculture Business-to-Businesses

  • GAA (Global Aquaculture Alliance)
GAA (Global Aquaculture Alliance)

GAA (Global Aquaculture Alliance)

GAA est une association internationale à but non lucratif, qui a pour objectif de développer une aquaculture durable du point de vue environnemental et social. GAA promeut des normes de « bonnes pratiques » et coordonne la certification d’aquaculture durable selon ses propres normes. Des exploitations ainsi que des sites de transformation peuvent être certifiés. En 2017, plus de 700 entreprises sont certifiées GAA dans le monde.

  • Global Gap
GlobalGap

GlobalGap

Global Gap est un organisme privé qui établit des normes de certification pour les produits agricoles et aquacoles au niveau international. Global Gap encourage les partenariats équitables entre producteurs et distributeurs qui souhaitent développer des normes et des procédures de certification efficaces. 30 espèces aquacoles sont concernées dans 28 pays.

Autres écolabels

  • Friend of the Sea
Friend of the Sea

Friend of the Sea

Friend of the Sea certifie à la fois les produits de pêche et les produits d’élevage, selon le code de conduite d’éco-étiquetage de la FAO. Pour les produits de pêche, peuvent être également certifiés les produits destinés à l’alimentation des poissons d’élevage (farine, huile, aliments…).

  • Naturland
Naturland

Naturland

Cette organisation allemande a développé des standards pour la certification de produits de pêche dans les pays en voie de développement (perche du Nil en Tanzanie) mais également en Espagne (écrevisse) et en mer Baltique (hareng). Les critères prennent en compte l’impact des techniques de pêche sur l’environnement et les écosystèmes, les conditions de travail et le droit du travail.

Pour les produits d’aquaculture, les standards Naturland pour les élevages aquacoles biologiques sont présents dans une vingtaine de pays et existent pour certaines fermes élevant la truite, le saumon, les crevettes, le tilapia ou le pangasius. Ces standards prennent en compte la sélection des sites d’élevage, la protection des écosystèmes, l’utilisation des produits chimiques, l’utilisation des OGM, et l’alimentation des animaux.

  • Dolphin Safe
Dolphin Safe

Dolphin Safe

C’est le nom d’une campagne qu’a lancée le Earth Island Institute (EII) aux Etats-Unis et qui a été relayée par le WWF dans les années 90, pour limiter les prises accessoires de dauphins, notamment dans le cadre des pêcheries de thon. Plus de 90% d’importateurs et de distributeurs de thon, au niveau mondial, ont adhéré aux critères « Dolphin safe ». Le label « dolphin safe », porté sur les boîtes de conserve, indique que le thon a été pêché avec des techniques qui ne portent pas atteinte aux dauphins (mais sans tenir compte des éventuelles captures d’autres espèces en danger telles que les requins et les tortues marines).

Et le Label Rouge dans tout ça ?

Label Rouge

Label Rouge

Créé en 1960, le Label Rouge garantie un cahier des charges strict qui assure une qualité supérieure au produit certifié en comparaison aux produits similaires habituellement commercialisés. Ce n’est pas un écolabel mais un label misant sur la qualité du produit.

Un outil pour identifier les programmes de certification les plus crédibles

  • La GSSI

gssi-logo.png(Initiative internationale pour les produits de la mer durables) est une plateforme internationale qui rassemble des acteurs de la filière, des ONG, des experts, des organisations gouvernementales et intergouvernementales, afin de collaborer en faveur de la durabilité des produits de la pêche et de l’aquaculture. Face à la multiplication des programmes de certification, la GSSI a défini une approche collective et non concurrentielle afin d’identifier les programmes les plus crédibles.

L’outil d’évaluation de la GSSI permet ainsi de reconnaître publiquement les programmes de certification des produits de la mer (pêche et aquaculture) conformes aux lignes directrices de la FAO, en s’appuyant sur des critères communs et un processus transparent.

L’outil d’évaluation de la GSSI :

  • Offre aux pêcheurs, aquaculteurs, grossistes et distributeurs un choix crédible de programmes de certification, favorisant la diminution des coûts et encourageant la durabilité environnementale.
  • Renforce la confiance du consommateur à l’égard des produits de la mer certifiés.

www.ourgssi.org